Prise en charge des formations

Prise en charge des formations ONREK

Il existe deux mécanismes de prise en charge financière des formations continue :

  • le Développement Professionnel Continu (DPC)
  • le Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF-PL).

Le Développement professionnel continu (DPC)

Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation. Effectif depuis le 1er janvier 2013, chaque professionnel de santé doit participer, tous les 3 ans, à au moins deux types actions parmi :

  • la formation continue
  • l’évaluation des pratiques professionnelles
  • la gestion des risques

 

La période triennale actuelle s'étend du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

L'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de DPC pour l'ensemble des professionnels de santé. Elle met à disposition des professionnels de santé l’offre de DPC composée d’actions et de programmes.

Chaque professionnel doit créer son compte DPC sur le site internet de l’ANDPC.

 

Pour les libéraux, les conditions financières classiques sont les suivantes :

  • 1 programme de DPC / professionnel / an pris en charge
  • Indemnisation pour perte d'activité versée aux stagiaires à 33 €/h à partir de 3 h de formation, dans la limite de 14 heures par an (plus d’informations ici)

Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales FIF-PL

Le Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF-PL) est un fond de formation créé en 1993, financé par les cotisations URSSAF des travailleurs indépendants et professionnels libéraux à travers la contribution à la formation professionnelle (CFP).

 

Le montant de la prise en charge et le nombre maximum de jours de prise en charge sont fixés tous les ans par le FIF-PL. Pour l’année 2022, la prise en charge se fait au coût réel plafonnée à : 

  • 250 €/jour
  • 750 €/an/professionnel.

Certaines formations peuvent faire l'objet de fonds spécifiques (formation longue durée, VAE, bilan de compétences...). Plus d'informations ici.

 

Pour obtenir une prise en charge :

  • avant le 1er jour du stage: adressez une demande au FIF-PL accompagnée du devis et du programme fourni par l’organisme de formation, de l’attestation URSSAF de versement de la CFP et d’un RIB ;
  • dès la fin du stage: adressez au FIF-PL la facture acquittée et l’attestation de présence fournies par l’organisme de formation.

Frais de formation déductibles + crédit d'impôt formation

 

  • Les sommes engagées par les kinésithérapeutes libéraux pour la formation professionnelle et le perfectionnement de leur pratique sont fiscalement déductibles. 
  • Si une formation n’est pas indemnisée, un kinésithérapeute libéral peut bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.
  • Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 419,2 € pour 2022) par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l'année pour laquelle le crédit d'impôt est calculé (2021).

Exemple : Une entreprise, dont le dirigeant unique suit 10 heures de formation en 2021, pourra déduire en 2022 un crédit d'impôt de 104,8 € = 10 x 10,48 €.

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